1/ GENERALITES

Les ventes de l’entreprise Petit Cube³D sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Toute commande ferme et acceptée par l’entreprise implique, pour l'acheteur, l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les commandes ou sur la correspondance des acheteurs. Toute commande verbale fera présumer de façon irréfragable l'acceptation de nos conditions de vente.

 

2/ PRIX

a/ Les prix sont facturés conformément au tarif en vigueur le jour de la livraison. Même acceptés par Petit Cube³D ils pourront être modifiés dans les cas suivant : modification du prix de revient des produits importés résultants notamment de la fluctuation du cours des changes, modification des taxes sur le chiffre d'affaire ou assimilées, création de nouvelles taxes. Sauf conventions particulières écrites, les prix de Petit Cube³D s'entendent toujours départ de l’atelier Petit Cube³D et port à charge de l'acheteur.

 

3/ PAIEMENTS

a/ Le lieu de paiement est fixé au siège de l’entreprise Petit Cube³D quel que soit le mode de paiement. Les traites, effets de commerce, envoi franco etc…. n'apportent aucune dérogation au lieu de paiement.

b/ En cas de retard dans la livraison du fait du client, le paiement est exigible à compter de la date d'avis de mise à disposition des marchandises notifié au client par l’entreprise Petit Cube³D.

c/ En cas de retard de paiement, la somme due par le client portera de plein droit, et sans qu'il y ait lieu à mise en demeure, intérêt au taux d'escompte de la Banque de France majoré de 2 points, sous réserve des dispositions stipulées au présent article 4-d. En outre, tout retard dans le paiement, retour d'un effet impayé, entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée à titre de CLAUSE PENALE à 20 % du montant de la facture impayée.

d/ Les marchandises resteront la propriété de Petit Cube³D jusqu'à complet paiement du prix. Au cas où l'acheteur ne paierait pas la totalité du prix à l'échéance convenue, la vente desdites marchandises sera résolue à la seule option de l’entreprise Petit Cube³D étant expressément convenu que la résolution sera acquise au jour de la délivrance à l'acheteur d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, l'acheteur s'engage à restituer la marchandise impayée à la première demande de l’entreprise Petit Cube³D. En cas de paiements fractionnés comportant plusieurs échéances, le défaut de paiement à une seule échéance rendra la totalité de la somme exigible et l’entreprise Petit Cube³D sera fondée à demander la résolution de la vente dans les conditions ci-dessus mentionnées.

 

4/ FABRICATION, LIVRAISON, EMBALLAGE, TRANSPORT

a/ Les délais de fabrication mentionnés sur le devis n'ont qu'un caractère indicatif et des retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

b/ La livraison sera toujours considérée comme étant effectuée à l’atelier de Petit Cube³D par remise directe au client, par avis de mise à la disposition ou par délivrance de la fourniture à un transporteur ainsi désigné soit par le client soit par Petit Cube³D. En cas de retard du client ou du transporteur ainsi désigné à assurer l'enlèvement de la marchandise mise à disposition, celle-ci pourra être emmagasinée après consentement de Petit Cube³D aux risques et frais du client. Cette disposition ne modifie pas l'obligation et ne constitue pas novation.

c/ Toutes marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera, lors de la livraison, à vérifier le contenu des colis en présence du livreur et à faire constater les avaries du matériel. En cas d'avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur ainsi qu'à Petit Cube³D par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison. Les réserves de principe telles que " sous réserve de déballage " n'ont aucune valeur juridique. La non application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur.

d/ En cas d’expédition, un forfait minimum " port et emballage " d'un montant de 5€ net. sera facturé pour toute commande d'un montant inférieur à 200 € net. Pour le calcul des frais de port les commandes comportant plusieurs lieux de livraison ou plusieurs dates de livraison sont considérées comme autant de commandes séparées qu'il y a de lieux ou de dates de livraison.

e/ Retour: aucune marchandise ne pourra être retournée sans l'accord préalable écrit du vendeur. Un retour ne peut s'effectuer que franco de port et au risque de l'acheteur sur du matériel n'ayant subi aucune modification ou altération et dans l'emballage d'origine.

 

5/ RECEPTION, GARANTIE

a/ A défaut d'avoir notifié à l’entreprise Petit Cube³D par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la réception de la marchandise, toutes réserves relatives à ladite marchandise et autres que celles résultant du transport, le client sera présumé avoir renoncé à toutes réclamations et ne pourra se prévaloir des défauts et vices apparents de la marchandise.

b/ La garantie ne jouera que dans les cas où le bureau d’étude de l’entreprise reconnaîtrait après examen de la pièce défectueuse que la défectuosité ne provient ni d'une utilisation non conforme au cahier des charges établi avec le client, ni d’une négligence, ni d'une modification imputable à l'acheteur. Petit Cube³D ne sera en aucun cas responsable à l'égard de l'acheteur ou tout autre personne ni de la perte, ni des dégâts résultant directement ou indirectement de l'utilisation des marchandises, ni du préjudice commercial qui pourrait en résulter.

c/  La garantie accordée par Petit cube³D est strictement limitée à la fourniture ou au remplacement des marchandises défectueuses après retour de celles-ci en port payé.

 

6/ PROPRIETE INTELLECTUELLE, BREVET

Petit Cube³D se réserve le droit d'intervenir en justice ou autrement dans toute action intentée à un quelconque de ses clients et fondée sur une contrefaçon de brevet, dessin, procédé ou marque lui appartenant, ledit client devant sous peine de dommages et intérêts obligatoirement appeler Petit Cube ³D en garantie.

Les outillages, plans, études que Petit Cube³D pourrait être amenée à créer pour la réalisation des pièces spéciales demeurent la propriété de Petit Cube³D même si une participation aux frais d'études ou d'outillage a été demandée au client.

 

7/ RESERVE DE PROPRIETES

a/ Conformément à la loi du 12.05.1980, la propriété des marchandises ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le paiement en principal et accessoires. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l'acquéreur dès la livraison.